Conditions Générales de Ventes ou CGV et politique de confidentialité

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre joliepolly.com, ci-après désigné Oh my Dog, et toute personne effectuant un achat par le biais du site joliepolly.com, ci-après désigné acheteur.

En devenant acheteur cela implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.

Réciproquement, Oh my Dog s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.

Oh my Dog se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

 

Article 2 – Produits

Les produits vendus sur le site joliepolly.com sont des manteaux et des accessoires pour chiens.

Oh my Dog s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies.

Oh my Dog s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit.

Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée déterminée par Oh my Dog et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits étant réalisés à la main, de petites variations peuvent avoir lieu par rapport aux photographies.

Les délais de livraisons sont de quatre jours ouvrés après expédition de votre commande. Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine.

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Article 3 – Prix

Les prix affichés sur joliepolly.com sont indiqués en euros, net et sans escomptes.

Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales.

Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur.

Oh my Dog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

Article 4 – Compte client

Lorsque vous réalisez une commande sur Jolie Polly vous devez créer un compte client.

La connexion se fait via votre adresse e-mail ainsi que par un mot de passe défini par vos soins.

Ces identifiants doivent être personnels et confidentiels, vous vous engagez à ne pas les partager.

En tant qu’utilisateur du compte vous êtes responsable de ce dernier.

Si jamais vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise vous vous engagez à avertir Jolie Polly à l’adresse suivante : bonjour@joliepolly.com .

 

Article 5 – Modalités de commande

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur joliepolly.com.

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur joliepolly.com.

L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur joliepolly.com.

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

Tout achat opéré sur joliepolly.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par Oh my Dog constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur joliepolly.com

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

Oh my Dog adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits.

Une fois la commande passée il n’est pas possible d’annuler cette dernière, cependant en tant qu’acheteur vous disposez d’un délais de rétractation légal de quatorze jours. En cas de rétraction référez vous à l’article 10 – Droit de rétractation pour connaître la procédure à suivre.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal.

En cas de paiement par PayPal ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

En cas de paiement par Stripe ce sont les conditions générales d'utilisation de Stripe qui s'appliquent.

La commande confirmée par Oh my Dog ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Oh my Dog prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.

Par ailleurs, Oh my Dog se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

 

Article 7 – Sécurité des paiements

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur joliepolly.com, Oh my Dog ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.

Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal ont accès aux données de paiement.

 

Article 8 – Indisponibilité des produits

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

Dans l’éventualité d'une indisponibilité permanente, conformément au Code de la Consommation, Oh my Dog s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de paiement de la commande.

Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

 

Article 9 – Modalités de livraison

Les commandes effectuées sur Oh my Dog sont livrées en France métropolitaine uniquement et via La Poste.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus. Ni le transporteur ni Oh my Dog peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

En tout état de cause, les délais de livraison en jours ouvrés sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et qu’Oh my Dog signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis.

Le fait que l'acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité Oh my Dog à l'adresse bonjour@joliepolly.com pour ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi. Les frais de port pourront être remboursés au client si l'enquête transporteur déclare le-dit retard. Les enquêtes auprès du transporteur peuvent exiger un délai supplémentaire raisonnable allant jusqu'à 30 jours ouvrés.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par Oh my Dog auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu'à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, Oh my Dog ne pourra plus procéder à une enquête.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

Les produits retournés abimés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition.

Pour tout retour l’acheteur devra contacter Oh my Dog à l’adresse suivante : bonjour@joliepolly.com. La procédure de retour lui sera alors notifiée. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de quatorze jours suivant la date de réception de la rétractation. Le remboursement inclut la somme de l’article retourné ainsi que les frais de port réglés lors de la livraison.

 

Article 11 – Garantie

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu Oh my Dog afin d’obtenir une solution amiable, à l'adresse email : bonjour@joliepolly.com . Les articles du Code de la consommation suivants s’appliquent :

•  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  • Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

• Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

• L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Tous les produits en vente sur Jolie Polly bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

 

Article 12 – Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis tels quel et sous réserve de disponibilité pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Jolie Polly et son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du produit ou d'un contenu publié, transmis ou rendu accessible par le biais du service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site joliepolly.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive d’Oh my Dog.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord d’ Oh my Dog.

Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site joliepolly.com est strictement interdit.

joliepolly.com est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.

Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que Oh my Dog est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

 

Article 14 – Confidentialité

Oh my Dog s’engage à ne pas divulguer les différents échanges qui pourraient avoir lieu que ce soit par e-mail, par téléphone ou via le biais du site internet joliepolly.com .

Jolie Polly collecte des données personnelles de l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Jolie Polly collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique  de confidentialité en haut de page et qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

 

Article 15 – Politique des avis

Afin de s'assurer de votre satisfaction Jolie Polly vous enverra par e-mail, vingt jours après votre achat un questionnaire de satisfaction. En répondant à ce questionnaire vous acceptez que votre avis puisse être mis en avant sur le site internet et sur les réseaux sociaux de Jolie Polly, sans que cela ne soit systématique et pour une durée indéterminée. Il n’est pas possible de modifier un avis une fois ce dernier émis. La date ainsi que l’article sur lequel porte l’avis seront mentionnés de manière systématique.

En cas d’insatisfaction vous acceptez que Jolie Polly vous contacte afin de savoir comment remédier à la situation, étant donné que votre satisfaction est notre priorité.

Aucune contrepartie qu’elle soit matérielle comme financière ne sera fourni en retour d’un avis. Les avis sont modérés afin d’être conforme aux bonnes mœurs et pour ne pas heurter les sensibilités de chacun, les propos haineux, discriminatoires, racistes, sexistes et antisémites sont donc prohibés.

 

Article 16 – Médiation

Conformément au Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

Article 17 – Lois applicables

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées en vertu des lois applicables au 52 avenue de la république 94700 Maisons-Alfort.